Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité s’applique au site : https://le-boullay-thierry.fr/.
Elle a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom, du nom, de l’adresse postale, de l’adresse e-mail, de la localisation de l’utilisateur ou encore de son adresse IP ;
Les droits des utilisateurs concernant ces données ;
L’identité du responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Les éventuels destinataires de ces données ;
La politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter sur le site.
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur. À chaque fois que des données personnelles sont collectées, l’utilisateur en est informé.
Finalités limitées : les données sont collectées et traitées uniquement pour répondre à un ou plusieurs objectifs précis.
Minimisation : seules les données nécessaires à la bonne exécution des finalités poursuivies sont collectées.
Durée limitée : les données sont conservées pour une durée limitée, communiquée à l’utilisateur.
Intégrité et confidentialité : le responsable du traitement garantit la sécurité et la confidentialité des données collectées.
En vertu de l’article 6 du règlement européen 2016/679, le traitement des données personnelles n’est licite que s’il repose sur au moins une des conditions suivantes :
L’utilisateur a consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement est nécessaire pour sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES
A. Données collectées et mode de collecte
Les données personnelles collectées sur le site https://le-boullay-thierry.fr/ sont :
Nom et prénom ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur :
Remplit et envoie le formulaire de contact du site.
Les données sont conservées dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée de 3 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Permettre à la mairie du Boullay-Thierry de répondre aux sollicitations des internautes.
B. Transmission des données à des tiers
Les données personnelles collectées ne sont transmises à aucun tiers.
C. Hébergement des données
Le site est hébergé par :
Web Studios via O2SWITCH
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
E-mail : support@o2switch.fr
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
A. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Monsieur Frédéric GIROUX
Mairie du Boullay-Thierry
2 Rue du Vieux Puits, 28210 Le Boullay-Thierry
Il peut être contacté :
Via le formulaire de contact en bas de page ;
Par courrier signé accompagné d’une copie d’un titre d’identité à l’adresse ci-dessus.
B. Obligations du responsable du traitement
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans l’accord de l’utilisateur et à respecter les finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL (« Secure Socket Layer ») garantissant que les échanges entre l’utilisateur et le site sont sécurisés.
En cas de violation de l’intégrité ou de la confidentialité des données, l’utilisateur sera informé par tout moyen.
C. Délégué à la Protection des Données
Le site n’ayant pas désigné de Délégué à la Protection des Données externe, c’est Monsieur Frédéric GIROUX qui assume ce rôle et peut être contacté selon les modalités indiquées ci-dessus.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification et d’effacement : il peut consulter, mettre à jour ou demander la suppression de ses données via le formulaire de contact.
Droit à la portabilité : il peut demander le transfert de ses données vers un autre prestataire.
Droit à la limitation et à l’opposition : il peut demander la limitation du traitement ou s’opposer à ce que ses données soient traitées.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée produisant des effets juridiques.
Droit de déterminer le sort de ses données après sa mort, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Droit de saisir la CNIL (https://www.cnil.fr) en cas de non-respect de ses droits.
Toutes demandes doivent être formulées via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse mentionnée à l’article 4.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES COOKIES
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation et collecter des statistiques.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies :
Des cookies tiers (réseaux sociaux, mesure d’audience) peuvent être enregistrés lorsque l’utilisateur utilise certaines fonctionnalités. Ces sites appliquent leur propre politique de confidentialité, distincte de celle du site https://le-boullay-thierry.fr/.
ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site.
L’éditeur se réserve le droit de la modifier afin de rester conforme à la législation. L’utilisateur sera informé de toute modification substantielle :
Par e-mail,
Par une publication sur le site.
Dernière mise à jour : 1er septembre 2025.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et accepte que ses données soient collectées et traitées dans les conditions définies ci-dessus.