Conditions Générales d’Utilisations
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site https://le-boullay-thierry.fr/ est édité par :
Mairie du Boullay-Thierry
11 Rue d’Orfeuil, 28170 Le Boullay-Thierry
Immatriculée au SIRET : 804 590 487 00018
Téléphone : 02 37 38 32 71
Adresse e-mail : mairie.boullaythierry@wanadoo.fr
ci-après « l’Éditeur ».
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Monsieur Frédéric Giroux, Maire de la commune du Boullay-Thierry.
Adresse e-mail de contact : mairie.boullaythierry@wanadoo.fr
ci-après « le Directeur de publication ».
C. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Web Studios via O2SWITCH
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
E-mail : support@o2switch.fr
ci-après « l’Hébergeur ».
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://le-boullay-thierry.fr/, ci-après les « Utilisateurs ».
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site https://le-boullay-thierry.fr/ a pour objet :
D’informer les internautes sur l’actualité de la commune du Boullay-Thierry ;
De présenter les services et prestations proposés par la mairie ;
De permettre aux internautes de contacter la mairie via différents moyens.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur :
Par e-mail : mairie.boullaythierry@wanadoo.fr
Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Mairie du Boullay-Thierry
11 Rue d’Orfeuil
28170 Le Boullay-Thierry
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, l’utilisateur doit renoncer à l’utilisation du site.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L’éditeur peut demander à tout moment une justification de l’âge de l’utilisateur.
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, il peut à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages afin d’effectuer des mises à jour, des modifications ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site https://le-boullay-thierry.fr/ valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent également à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou futurs.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
Réserver l’accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;
Supprimer toute information susceptible d’en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois en vigueur ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
1. Inscription
L’accès à certains services, notamment payants, peut être conditionné par l’inscription de l’utilisateur.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour. Une adresse e-mail valide est obligatoire, car elle permettra la communication entre le site et l’utilisateur.
Toute communication réalisée par le site est réputée avoir été reçue et lue par l’utilisateur.
Une seule inscription est admise par personne physique.
L’utilisateur dispose d’un identifiant et d’un mot de passe personnels et confidentiels lui permettant d’accéder à son espace réservé. Ces accès ne doivent pas être partagés avec des tiers.
L’éditeur se réserve le droit de refuser une inscription en cas de non-respect des CGU.
2. Désinscription
L’utilisateur inscrit peut demander à tout moment sa désinscription en se rendant dans son espace personnel ou en contactant l’éditeur. La désinscription est effective immédiatement après confirmation.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même publié.
Il ne peut être tenu pour responsable :
Des problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité avec le site ;
Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ;
Des caractéristiques inhérentes à Internet, notamment la fiabilité et la sécurité des informations circulant ;
Des contenus ou activités illicites utilisant le site, dès lors qu’il n’en a pas eu connaissance.
L’utilisateur est responsable :
De la protection de son matériel et de ses données ;
De l’utilisation qu’il fait du site ;
Du respect des présentes CGU.
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers son site sous réserve qu’ils ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires et qu’ils ne diffusent pas de contenus illicites, violents, pornographiques, xénophobes ou sensibles.
L’éditeur se réserve le droit de demander le retrait immédiat d’un lien s’il estime que ce dernier ne respecte pas sa politique éditoriale.
ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site ainsi que les textes, images, graphismes, logos, vidéos et applications qui le composent sont la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et écrite de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’accès au site n’accorde aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site pouvant en altérer le contenu ou le fonctionnement.
ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.