Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Mairie du Boullay-Thierry les présentes mentions légales.
Le site Mairie du Boullay-Thierry est accessible à l’adresse suivante : https://le-boullay-thierry.fr/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site https://le-boullay-thierry.fr/ est édité par :
Web Studios
11 Rue d’Orfeuil, 28000 Dreux
SIRET : 804 590 487 00018
Adresse e-mail : contact@web-studios.fr
ci-après « l’Éditeur ».
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Monsieur Frédéric Giroux, Maire du Boullay-Thierry
2 Rue du Vieux Puits, 28210 Le Boullay-Thierry
Téléphone : 02 37 38 32 71
Adresse e-mail de contact : mairie.boullaythierry@wanadoo.fr
ci-après « le Directeur de publication ».
C. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Web Studios via O2SWITCH
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr
ci-après « l’Hébergeur ».
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://le-boullay-thierry.fr/, ci-après les « Utilisateurs ».
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :
Par e-mail : mairie.boullaythierry@wanadoo.fr
Par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :
Mairie du Boullay-Thierry
2 Rue du Vieux Puits, 28210 Le Boullay-Thierry